POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DU SITE ESKAL
PRÉAMBULE
Nautik Nord Basse-Terre s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. La collecte des données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Le site précise les finalités de la collecte, le caractère obligatoire ou facultatif des données, et les personnes habilitées à y accéder.
DÉFINITIONS
L’Éditeur : Nautik Nord Basse-Terre – Adresse : Bourg, Saint-Rose, 97115, Guadeloupe.
Le Site : ESKAL – accessible à l’adresse suivante : https://www.eskal.gis-971.gp
L’Utilisateur : Toute personne utilisant le Site et les services associés.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de son fonctionnement, le site ESKAL est susceptible de collecter des données telles que : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, profession… Nautik Nord Basse-Terre s’engage à tenir un registre conforme de toutes les activités de traitement.
INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés en contactant : .
SOUS-TRAITANCE
Tout sous-traitant de Nautik Nord Basse-Terre s’engage contractuellement à respecter le RGPD. Aucun sous-traitant ne pourra en désigner un autre sans autorisation préalable.
COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises :
Aux autorités compétentes (judiciaires ou administratives)
À des tiers uniquement avec le consentement explicite de l’Utilisateur
À des partenaires dans le cadre d’une fusion/acquisition, avec information préalable
AGRÉGATION DES DONNÉES
Des données anonymes peuvent être agrégées à des fins d’analyse, statistiques ou commerciales. Des données sociales peuvent être associées si l’Utilisateur relie son compte à un service externe.
DONNÉES D’IDENTITÉ & D’IDENTIFICATION
Les données nominatives (nom, prénom, email…) sont collectées lors de l’inscription à un service ou à un événement. Elles peuvent être utilisées pour faciliter la mise en relation, les communications ou la gestion du compte utilisateur.
GÉOLOCALISATION
Des données de localisation peuvent être utilisées :
Pour le fonctionnement du service
Pour croiser les informations utilisateurs (opt-in requis)
Pour du référencement anonymisé avec des partenaires (opt-in requis)
DONNÉES TECHNIQUES & COOKIES
Le site peut collecter automatiquement :
Adresse IP, navigateur, matériel utilisé, système d’exploitation…
Cookies de mesure d’audience et de personnalisation
Cookies conservés pour une durée maximale de 13 mois. Leur désactivation peut affecter le bon fonctionnement du site.
CONSERVATION DES DONNÉES
Pendant toute la durée de la relation contractuelle ou d’utilisation du service
Au-delà, les données sont anonymisées
Suppression automatique après 3 ans d’inactivité
Suppression possible sur demande de l’utilisateur
FAILLES DE SÉCURITÉ
En cas de faille détectée, Nautik Nord Basse-Terre s’engage à :
Vous notifier dans les meilleurs délais si requis
Identifier les causes
Mettre en œuvre des actions correctives
TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Les transferts vers des pays avec un niveau de protection équivalent sont autorisés. Sinon, une autorisation préalable de la CNIL sera obtenue.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Aucune modification ne sera faite sans notification préalable. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
PORTABILITÉ
Sur demande, vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible, pour transmission à un autre service.
DROIT APPLICABLE & LITIGES
La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.